Arrêté du 27 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
Chronologie des versions de l'article
Version15/03/2007
Entrée en vigueur le 15 mars 2007
La convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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