Arrêté du 15 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Cette indemnité est versée mensuellement.
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