Article 8 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Version18/03/2007
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Version11/05/2012

Entrée en vigueur le 18 mars 2007


Les candidats justifiant de la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises s'inscrivent sur une liste spécifique (liste B).
Ils ne peuvent être inscrits, pour une même session, sur la liste de droit commun (liste A) et la liste spécifique.

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Entrée en vigueur le 18 mars 2007
Sortie de vigueur le 11 mai 2012

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