Arrêté du 5 mars 2007
Article 9 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2007
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Version11/05/2012
Entrée en vigueur le 18 mars 2007
Les listes des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de la santé et publiées par profession, discipline, spécialité et ordre alphabétique au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
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