Arrêté du 5 mars 2007
Article 14 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2007
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Version11/05/2012
Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Modifié par : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3
Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un ou plusieurs sujets.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et de la reproduction des sujets.
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