Arrêté du 5 mars 2007

Article 15 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2007

Entrée en vigueur le 18 mars 2007

Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.

Sortie de vigueur le 12 juillet 2021
Abrogé par :	Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27

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