Arrêté du 5 mars 2007
Article 13 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2007
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Version11/05/2012
Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Modifié par : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3
Le président du jury dans chaque spécialité est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent.
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