Article 12 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2007
>
Version11/05/2012
>
Version27/04/2015

Entrée en vigueur le 11 mai 2012

Modifié par : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Sortie de vigueur le 27 avril 2015

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).