Arrêté du 5 mars 2007

Article 12 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2007

Version11/05/2012

Version27/04/2015

Entrée en vigueur le 27 avril 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 4

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé.

Entrée en vigueur le 27 avril 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 4

Sortie de vigueur le 12 juillet 2021
Abrogé par :	Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27

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