Arrêté du 5 mars 2007
Article 17 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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Version18/03/2007
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Version01/05/2010
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Version27/04/2015
Entrée en vigueur le 18 mars 2007
Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le ministre chargé de la santé assure l'organisation de ces épreuves.
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