Arrêté du 5 mars 2007
Article 17 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2007
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Version01/05/2010
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Version27/04/2015
Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par : Arrêté du 29 avril 2010 - art. 1
Les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.
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