Article 18 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Version18/03/2007
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Version01/05/2010
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Version11/05/2012
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Version27/04/2015

Entrée en vigueur le 1 mai 2010

Modifié par : Arrêté du 29 avril 2010 - art. 1

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-1 du code de la santé publique comprennent :
-une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins , les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
-une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances pratiques pour l'exercice de la profession et, pour les médecins , les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Sortie de vigueur le 11 mai 2012

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