Article 22 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2007
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Version11/05/2012
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Version27/04/2015

Entrée en vigueur le 11 mai 2012

Modifié par : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 5

Dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues, les épreuves de vérification des connaissances donnent lieu à l'établissement d'une liste de candidats classés par ordre alphabétique.
Le jury ne peut classer sur la liste des reçus un nombre de candidats supérieur à celui fixé par l'arrêté d'ouverture des épreuves.
Cette liste, arrêtée par profession, discipline, spécialité et par ordre alphabétique, est publiée par le directeur du Centre national de gestion au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 11 mai 2012
Sortie de vigueur le 27 avril 2015

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