Arrêté du 5 mars 2007
Article 22 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2007
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Version11/05/2012
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Version27/04/2015
Entrée en vigueur le 27 avril 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 5
Dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues, les épreuves de vérification des connaissances donnent lieu à l'établissement d'une liste de candidats classés par ordre alphabétique.
Le jury ne peut classer sur la liste des reçus un nombre de candidats supérieur à celui fixé par l'arrêté d'ouverture des épreuves.
Cette liste, arrêtée par profession, spécialité et par ordre alphabétique, est publiée par le directeur du Centre national de gestion au Journal officiel de la République française.
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