Article 30 de l'Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2007

Entrée en vigueur le 18 mars 2007


L'arrêté du 21 juillet 2004 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien est abrogé.

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Entrée en vigueur le 18 mars 2007
Sortie de vigueur le 12 juillet 2021

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