Arrêté du 24 janvier 2007
Article 1 de l'Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
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Version17/07/2014
Entrée en vigueur le 17 juillet 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité. Il est délivré gratuitement à tout gens de mer qui en fait la demande auprès de la direction départementale des territoires et de la mer ayant procédé à son identification.
En cas de perte ou de vol, l'intéressé pourra formuler une nouvelle demande de délivrance du livret auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de son choix sur présentation d'un justificatif de perte ou de vol.
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