Arrêté du 24 janvier 2007
Article 4 de l'Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
Chronologie des versions de l'article
Version10/02/2007
Entrée en vigueur le 10 février 2007
Le livret professionnel maritime ne peut être considéré ni utilisé comme une pièce d'identité des gens de mer.
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