Arrêté du 26 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires.
Chronologie des versions de l'article
Version11/04/2007
>
Version08/06/2011
Entrée en vigueur le 8 juin 2011
Modifié par : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ou son représentant, président ;
- un ingénieur du génie sanitaire ;
- un ingénieur d'études sanitaires ;
- un technicien sanitaire en chef ;
- une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ingénieur du génie sanitaire assure cette fonction.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.