Arrêté du 3 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 3 mai 2007 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
Entrée en vigueur le 17 mai 2007
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français est reconnu pour dispense de l'examen mentionné à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé pour une durée de cinq ans.
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