Article 2 de l'Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 2

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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