Arrêté du 30 avril 2007
Article 1-1 de l'Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Chronologie des versions de l'article
Version23/04/2017
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 1
L'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est attribuée, par décision du ministre dont relève le militaire et après avis d'une commission de suivi, dans la limite du plafond mentionné à l'article 1er.
A titre exceptionnel et dérogatoire, le montant de cette allocation complémentaire peut être supérieur au plafond mentionné à l'alinéa précédent, sur décision motivée du ministre dont relève le militaire et après avis d'une commission de suivi.
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