Arrêté du 2 mai 2007
Article 3 de l'Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget.
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2007
Entrée en vigueur le 10 mai 2007
Le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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