Arrêté du 25 juillet 2007
Article 8 de l'Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) »
Chronologie des versions de l'article
Version16/08/2007
Entrée en vigueur le 16 août 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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