Arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques qui relèvent de l'environnement spécifique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2007 |
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| Dernière modification : | 7 septembre 2007 |
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu le décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :
L'alpinisme et ses activités assimilées se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques de progression ou de déplacement à pied ou à ski dans un environnement montagnard.
Après avis de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, le ministre chargé des sports arrête la liste des départements situés en zone de montagne conformément à la loi du 9 janvier 1985 susvisée dans lesquels existe un environnement montagnard pour la pratique de l'alpinisme, d'une part, et pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme, d'autre part, ainsi que les critères permettant de définir dans chacun de ces départements l'environnement montagnard.
Après avis de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, les préfets des départements mentionnés à l'article 2 définissent par arrêté les zones géographiques ou sites correspondant à un environnement montagnard pour la pratique de ces activités en fonction des critères définis conformément à l'article 2.
Le ministre chargé des sports a pris, le 6 décembre 2016, un arrêté portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme. Cet arrêté abroge et remplace un arrêté précédent du 14 juin 2007 qui définissait l'alpinisme et activités assimilées comme « un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques de progression ou de déplacement à pied ou à ski dans un environnement montagnard » et renvoyait aux préfets de département le soin de définir les sites correspondant à un environnement montagnard. […]