Arrêté du 20 avril 2007
Article 14 de l'Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires.Abrogé
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Version10/05/2007
Entrée en vigueur le 10 mai 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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