Arrêté du 7 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjointsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
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Version12/06/2010
Entrée en vigueur le 12 juin 2010
Modifié par : Arrêté du 19 mars 2010 - art. 1
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7.
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