Arrêté du 12 juillet 2007
Article 2 bis de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2023
Entrée en vigueur le 19 mai 2023
Est créé par : Arrêté du 17 avril 2023 - art. 2
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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