Arrêté du 21 avril 2007
Article 5 de l'Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2007
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Version01/09/2018
Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Modifié par : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
La durée du mandat des membres élus est de trois ans. Celle des membres représentant les étudiants est d'une année.
Le mandat électif des étudiants et des formateurs permanents se poursuit jusqu'aux élections suivantes.
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