Article 33 de l'Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/2007
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Version01/09/2018

Entrée en vigueur le 1 septembre 2018

Modifié par : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1

Le bilan annuel d'activité des réunions de la section est présenté par le directeur de l'institut devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Le compte rendu, après validation par le président de la section, est adressé aux membres de la section et à l'étudiant, pour la situation le concernant, dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion.
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2018

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