Arrêté du 21 avril 2007
Article 36 de l'Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2007
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Version10/08/2011
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Version01/09/2018
Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Modifié par : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4
Modifié par : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1
Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :
-l'utilisation des locaux et du matériel,
-les projets extra scolaires ,
-l'organisation des échanges internationaux.
L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.
Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.
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