Arrêté du 21 avril 2007
Article 39 de l'Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Modifié par : Arrêté du 10 juin 2021 - art. 21
L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut est présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 11 juillet 2023, n° 2210261
[…] En premier lieu, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier : « () / L'inscription administrative est annuelle. / Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. […] Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des crédits acquis dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, notamment les articles 38 et 39. […]
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