Arrêté du 20 août 2007
Article 1 de l'Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/2007
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Version15/09/2010
Entrée en vigueur le 15 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 21 août 2010 - art. 3
Les dispositions du présent titre s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ou accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public recrutés depuis au moins un an par l'Office national des forêts.
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