Arrêté du 9 août 2007

Article 3 de l'Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221.

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2007

Version09/11/2007

Entrée en vigueur le 9 novembre 2007

Modifié par : Arrêté 2007-10-11 art. 1 JORF 9 novembre 2007

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 9 novembre 2007
Modifié par :	Arrêté 2007-10-11 art. 1 JORF 9 novembre 2007

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