Article 3-1 de l'Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/12/2007
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Version02/11/2017

Entrée en vigueur le 2 novembre 2017

Modifié par : Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 3

Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à l'article A. 212-41 du code du sport.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2017
Sortie de vigueur le 11 avril 2021

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