Article 5 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/09/2007
>
Version04/02/2011

Entrée en vigueur le 4 février 2011

Modifié par : Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 4

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable de veiller à l'intégrité physique des publics ;
- être capable de veiller à l'intégrité morale des publics ;
- être capable de faire respecter les règles de sécurité dans l'animation des séances d'art martial chinois ;
- être capable de réagir de manière adaptée en cas d'incident ou accident pendant la séance.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'une séance d'initiation de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 février 2011
Sortie de vigueur le 1 juillet 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).