Article 9 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/02/2011

Entrée en vigueur le 4 février 2011

Est créé par : Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 4 février 2011
Sortie de vigueur le 1 juillet 2022

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