Arrêté du 16 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique.
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2007
Entrée en vigueur le 3 août 2007
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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