Arrêté du 16 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique.
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2007
Entrée en vigueur le 3 août 2007
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.
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