Arrêté du 24 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2007
Entrée en vigueur le 10 août 2007
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
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