Article 6 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".

Article 6 de l'Arrêté du 24 juillet 2007

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 10 août 2007

Modifié par : Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 9 (V)

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Entrée en vigueur le 10 août 2007
Modifié par :	Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 9 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 ( NOR : ESRS2030799A) :

V. - Pour l'application de l'article 6 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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