Arrêté du 24 juillet 2007
Article 10 de l'Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2007
Entrée en vigueur le 10 août 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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