Article Annexe I (suite) de l'Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ".

S6 - Gestion des opérations d'import-export

SAVOIRS	LIMITES DE CONNAISSANCES
S61 - Marketing achat
S61.1 - fonction achat	Enjeux de la fonction achat Organisation de la fonction achat Typologie des achats Types de certification des fournisseurs
S61.2 - internationalisation des achats et sourçage (sourcing)	Critères d'internationalisation des achats Sources d'information spécifiques à l'achat international, sourçage en ligne (e-sourcing) Principes de fonctionnement des places de marchés, plates-formes d'achats, enchères en ligne Circuits et réseaux d'approvisionnement Modalités de recherche de fournisseurs potentiels Critères de choix de fournisseurs potentiels
S61.3 - préparation de la négociation achat	Cahier des charges à l'achat Demande d'offre Outils et méthodes d'évaluation des offres et des fournisseurs Spécificités de la négociation achat
S61.4 - outils de suivi des achats	Composantes du coût de revient à l'import Modalités d'évaluation de la performance des fournisseurs Budget des approvisionnements
S62 - Techniques du commerce international
S62.1 - logistique	Concept de logistique internationale et son évolution (supply chain management) Acteurs de la logistique et leurs métiers Avantages et inconvénients de la sous-traitance logistique
S62.2 - incoterms	Rôle et enjeux Typologie des incoterms
S62.3 - modes de transport	Avantages et contraintes des différents modes de transport Organisation des expéditions selon les modes de transport Rôle et responsabilités des auxiliaires de transport Principes de tarification du fret international et des opérations annexes Critères et méthodes de choix d'une solution de transport
S62.4 - gestion documentaire des opérations internationales	Principes et enjeux de la gestion documentaire à l'international Composantes de la chaîne documentaire Enjeux de la dématérialisation des documents Fonctionnalités de logiciels de gestion export
S62.5 - instruments et techniques de paiement	Typologie des différents instruments de paiement Critères de choix d'un instrument de paiement Techniques de paiement à l'international Conditions de mise en œuvre et incidences sur la rentabilité et la sécurité de l'opération
S62.6 - mode de financement des opérations courantes	Besoins de financement liés aux opérations internationales Calculs financiers (intérêts simples) Instruments de financement à court terme (en particulier escompte et mobilisation de créances)
S62.7 - opérations intracommunautaires	Incidences fiscales des opérations intracommunautaires Mécanismes de la TVA et de la TVA intracommunautaire, obligations déclaratives et documentaires
S62.8 - opérations avec les pays tiers	Organisation du dédouanement (service douane ou prestataire) Procédures de dédouanement (incidences du choix de procédures, déroulement des procédures de droit commun et principe de fonctionnement des procédures simplifiées) Régimes douaniers (identification du régime douanier adapté à l'opération) Évaluation de la dette douanière et paiement Fonctionnalités de Prodouanes
S62.9 - gestion des risques	Typologie des risques des opérations internationales (de non-paiement, de change, de transport, de non-conformité, interruption de marchés) Pour chacun des risques identifiés : évaluation des risques, méthodes de prévention, techniques de couverture, conséquences et incidences pour l'entreprise
S63 - Droit spécifique au commerce international
S63.1 - règlement des litiges	Solutions contractuelles : recours aux juridictions étatiques, recours à l'arbitrage
S63.2 - cadre juridique du transport international	Conventions internationales de transport Contrat de transport Responsabilité du transporteur

S7 - Économie, droit, management des entreprises

Partie économique

Objectifs et positionnement

L'enseignement d'économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l'environnement économique des entreprises.

Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux pour la société. L'objectif est donc de fournir aux étudiants les moyens de prendre le recul nécessaire à la compréhension de ces débats et de construire des raisonnements mobilisant des notions et mécanismes économiques afin d'en rendre compte. A ce titre, cet enseignement doit contribuer à la construction intellectuelle et à la formation citoyenne des étudiants.

L'enseignement d'économie a également pour objectif d'être un enseignement d'appui, en cohérence avec les enseignements professionnels. Il s'agit de comprendre l'information économique, de la sélectionner, de l'analyser à l'aide de quelques repères théoriques et d'en cerner les effets et enjeux. Que ce soit par la monnaie, la politique économique de l'État, les décisions des organisations internationales, la situation du commerce extérieur... les variables économiques affectent la situation des entreprises. Par le nombre de compétences demandées, cet enseignement place donc l'étudiant en situation d'étude du macro-environnement de l'entreprise, pour en identifier les composantes, en analyser les conséquences probables et étudier leurs réactions.

Les transversalités nombreuses, tant avec le programme de droit qu'avec celui de management des entreprises, mais également avec les enseignements professionnels, doivent être relevées pour que cet enseignement conserve cet objectif.

Organisation de l'enseignement

L'enseignement de l'économie en BTS tertiaire prend appui sur les programmes d'économie des classes de première et de terminale.

Le programme, réparti sur l'ensemble des deux années, est organisé autour de six grands thèmes :

- La coordination des décisions économiques par l'échange

- La création de richesses et la croissance économique

- La répartition des richesses

- Le financement des activités économiques

- La politique économique dans un cadre européen

- La gouvernance de l'économie mondiale

L'étude de l'économie est placée d'emblée dans un environnement international ; chacun des thèmes du programme prend donc en compte cette dimension.

Le premier thème permet de rappeler et d'approfondir des savoirs de base, indispensables à la connaissance économique, tels que les notions de marché, d'échange, de prix, de monnaie, le rôle de l'État et les décisions des agents.

Les compétences mobilisent des connaissances et des méthodes qui permettent à l'étudiant de s'approprier et d'exploiter les informations économiques à sa disposition.

Le nombre de thèmes et leurs périmètres ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l'analyse de situations réelles et à la réflexion. De ce point de vue, l'analyse de documents à la source, publiés par des institutions telles que l'INSEE, la Banque de France, la BCE, la Banque mondiale ou encore l'OMC doit être privilégiée. L'étude de documents d'analyse (revues, presse...) peut cependant être intéressante, notamment pour faire apparaître des argumentations opposées. Dans tous les cas, l'objectif est d'analyser des situations économiques réelles à la lumière des mécanismes et théories, en s'appuyant sur une argumentation construite.

Le programme

Le programme est constitué de deux éléments indissociables :

- Le tableau en deux colonnes : la première colonne définit les thèmes d'études et fournit la structure du programme ; la seconde colonne indique le sens et la portée de l'étude des thèmes, elle précise également les compétences attendues et évaluées lors de l'examen. Le sens et la portée de l'étude indiquent le cahier des charges que l'on se fixe en termes d'objectif de compréhension.

- Les indications complémentaires : elles précisent le contenu et les limites du programme, formulent des recommandations pédagogiques et indiquent des auteurs incontournables. Les références théoriques doivent être considérées comme des outils de compréhension des situations économiques et sont indispensables au développement de l'analyse critique des étudiants.

Les compétences à acquérir

Outre la maîtrise des notions propres à l'économie et des compétences rattachées à chacun des thèmes, l'étudiant doit être capable de :

- rechercher et valider une information économique ;

- exploiter une documentation économique ;

- synthétiser une documentation économique ;

- analyser des faits économiques ;

- identifier et mobiliser des mécanismes et théories économiques pour comprendre ces faits ;

- développer une argumentation cohérente et structurée.

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THÈMES	SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE
THÈME 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange (durée indicative : 20 h, cours et évaluation)
1.1. L'échange sur les marchés (13 h)
Le prix et les décisions des agents économiques	Le système économique contemporain accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges et la production. Dans une économie de marchés concurrentiels, les offreurs et les demandeurs de biens et services, de travail, ou de capitaux se confrontent pour déterminer les conditions de leur échange. Il en découle la détermination d'un prix de marché, information essentielle qui contribue à assurer une coordination de multiples décisions économiques (consommation, production, investissement).
La monnaie dans l'échange	Les échanges s'effectuent par l'intermédiaire d'une monnaie qui doit posséder certaines qualités pour remplir ses fonctions. La variation de la masse monétaire exerce une influence sur les décisions des agents économiques et affecte l'activité économique notamment par le biais des prix.
L'État et le fonctionnement du marché	Le fonctionnement des marchés nécessite l'intervention de l'État. D'une part, il s'assure que les conditions de fonctionnement des marchés sont respectées en créant un cadre institutionnel adapté, il est alors notamment garant de la qualité des informations produites. D'autre part, il est amené à pallier les défaillances du marché (biens publics, externalités) quand celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquation offre et besoins des agents.
Compétences attendues	- Analyser l'influence du niveau d'un prix ou de ses variations sur les décisions d'agents économiques - Expliquer les variations de l'offre et de la demande sur un marché - Identifier et analyser des dysfonctionnements de marchés - Identifier et analyser des défaillances de marchés - Analyser les effets de la quantité et de la qualité de la monnaie sur les décisions des agents économiques
1.2. La dimension internationale de l'échange (7 h)
L'ouverture des économies	L'ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, même si tous les pays et secteurs ne sont pas impliqués dans la concurrence internationale au même degré. La situation est mesurée par des indicateurs tels que le taux d'ouverture de l'économie. Les échanges internationaux peuvent donner lieu à des opérations de change qui consistent en la conversion d'une monnaie en une autre. Le taux de change et son évolution influencent les décisions économiques des agents. Les flux internationaux d'échanges de marchandises et de services sont enregistrés dans le compte des transactions courantes.
Les fondements de l'échange international	L'échange international se justifie par l'intérêt qu'y trouvent les coéchangistes. Les fondements de l'échange international peuvent s'expliquer par la complémentarité des économies et la logique de spécialisation (commerce interbranches). Ils reposent également sur une logique de similitude telle qu'on la retrouve dans le commerce intra-branche. Ils constituent des éléments explicatifs de décisions économiques en matière d'échanges internationaux. Les flux mondiaux d'échange de marchandises et de services (par pays et par produit) reflètent la division internationale du travail.
Compétences attendues	- Apprécier le degré d'ouverture d'une économie ou de secteurs - Interpréter les soldes du compte des transactions courantes - Identifier les influences du taux de change sur la décision d'agents économiques - Analyser les flux internationaux de biens et de services

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THÈMES	SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE
THÈME 2 : La création de richesses et la croissance économique (durée indicative : 20 h, cours et évaluation)
2.1. Les finalités de la croissance (9 h)
L'amélioration du niveau de vie	La création de richesses permet la distribution de revenus aux agents économiques et la satisfaction de leurs besoins individuels et collectifs par la consommation. L'indicateur usuel de la création de richesses est le produit intérieur brut (PIB), résultat comptable de l'activité de production. Sa variation est un indicateur de la croissance économique qui permet d'élever le niveau de vie matériel moyen des populations.
Le développement économique	Le développement se distingue de la croissance par sa nature qualitative et suppose une adaptation des structures et institutions de la société. Toutefois, la croissance entretient une relation d'interdépendance avec le développement. Le niveau de développement et de bien-être des différentes nations s'apprécie par des indicateurs qui viennent compléter et relativiser la portée du PIB par habitant.
Le développement durable	Le développement durable vise à concilier, par la préservation de certaines ressources, un objectif de croissance actuelle avec la satisfaction des besoins des générations futures. Désormais inscrit dans des textes internationaux, l'objectif de développement durable suppose des changements institutionnels et comportementaux profonds. Le niveau du développement durable est appréhendé à l'aide de nouveaux indicateurs.
Compétences attendues	- Apprécier la situation d'un pays ou d'une région en termes de niveau de vie et de développement. - Analyser les politiques de développement durable mises en place par les pouvoirs publics. - Analyser l'influence du développement durable sur les processus de décision des agents économiques
2.2 La dynamique de la croissance (11 h)
Les facteurs de croissance	La dynamique de croissance repose sur plusieurs déterminants économiques. L'analyse des facteurs de croissance permet de quantifier les contributions respectives du facteur travail et du facteur capital et fait apparaître le rôle souvent prépondérant du progrès technique, qui permet d'élever la productivité globale. Les analyses contemporaines montrent les limites d'une croissance extensive et mettent en avant le rôle de certains investissements (en formation de capital humain, en recherche et développement ou en infrastructures) dans la dynamique et la pérennité de la croissance. L'intervention de l'État contribue à la réalisation de tels investissements.
Les firmes multinationales dans l'économie mondiale	Les firmes multinationales européennes et mondiales sont des acteurs importants de la mondialisation actuelle et de la division internationale du processus productif. Les investissements directs à l'étranger (IDE) traduisent des stratégies diverses d'implantation de ces firmes et produisent des effets contrastés tant dans les pays d'accueil que dans les pays d'origine.
Compétences attendues	- Identifier et caractériser les contributions respectives des facteurs d'offre à la croissance - Caractériser les facteurs de développement économique - Repérer et analyser les flux d'IDE - Analyser les effets des stratégies des firmes multinationales sur les pays d'accueil et les pays d'origine

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THÈMES	SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE
THÈME 3 : La répartition des richesses (durée indicative : 20 h, cours et évaluation)
3.1. Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages (8 h)
Le partage inégal des revenus et du patrimoine	La répartition des richesses créées par les activités de production s'effectue en deux temps. Tout d'abord, la répartition primaire rémunère les facteurs de production, elle est au cœur de la question du partage de la valeur ajoutée. Puis, dans un second temps, la répartition secondaire modifie la répartition primaire par des mécanismes de redistribution destinés à la corriger. Au terme de ces opérations de redistribution, on observe des inégalités de revenu disponible et de niveau de vie. La répartition du patrimoine exerce une influence sur les inégalités de revenus. Dans les pays développés, la croissance ne s'accompagne pas toujours d'une réduction des inégalités et de la pauvreté.
La formation des salaires	La plus grande partie des inégalités de revenus s'explique par les mécanismes de formation des revenus du travail. De nombreux facteurs expliquent ces inégalités, notamment économiques comme la productivité du travail et la rareté ou sociaux comme l'éducation. Le progrès technique et le développement de la concurrence internationale jouent également un rôle important dans la formation des salaires et le creusement des inégalités salariales. Dans un certain nombre de pays, notamment développés, l'État intervient pour fixer un salaire minimum sur le marché du travail.
Compétences attendues	- Décrire et caractériser la répartition des revenus et du patrimoine - Analyser les modalités de formation des salaires - Analyser les inégalités de revenus dans les pays développés
3.2 La politique de redistribution (8 h)
Les objectifs et les instruments de la redistribution	Dans de nombreux pays, l'État intervient, à des degrés divers, pour réduire les inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (logique d'assurance). Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments tels que la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics.
L'efficacité économique et sociale de la redistribution	La politique de redistribution comporte de nombreux aspects positifs tant sur le plan économique (soutien à la croissance) que social (réduction des inégalités, accès aux services de santé et d'éducation, croissance démographique, élévation de l'espérance de vie). La difficulté à réduire de manière significative les inégalités et le coût de cette politique de redistribution pose les questions de son efficacité, des modalités de son financement et de l'ouverture de services publics à la concurrence.
Compétences attendues	- Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France - Repérer les justifications et les orientations de réformes de la politique de redistribution
3.3. La répartition des richesses au niveau mondial (4 h)
Une répartition inégale	La croissance des revenus au niveau mondial s'est accompagnée d'inégalités accrues entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. Toutefois, les pays en voie de développement ont connu des évolutions très contrastées. Certains sont engagés dans une phase de rattrapage des pays avancés, d'autres au contraire restent à l'écart de toute dynamique de croissance et sont classés parmi les pays les moins avancés .
Compétences attendues	- Repérer les inégalités de richesse au niveau mondial

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THÈMES	SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE
THÈME 4 : Le financement des activités économiques (durée indicative : 20 h, cours et évaluation)
4.1. Les différentes modalités de financement (2 h)
Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne par voie d'autofinancement et/ou de manière externe en recourant au système monétaire et financier. Le financement externe est direct lorsqu'il se réalise sur les marchés de capitaux à court terme (le marché monétaire) ou à long terme (le marché financier). Il est indirect lorsqu'il résulte d'opérations de crédit effectuées par les institutions financières.
4.2. Le marché financier et son rôle économique (6 h)
Le financement des agents et l'allocation des ressources	En permettant, aux agents qui souhaitent placer leurs ressources disponibles, de souscrire des valeurs mobilières émises par des entreprises ou des collectivités publiques, notamment l'État, le marché financier primaire draine une partie de l'épargne pour contribuer au financement à long terme des investissements et favoriser la croissance.
La liquidité des titres et l'évaluation des actifs	Le marché financier secondaire, organisé sous la forme d'une bourse de valeurs, permet la réalisation des transactions entre ceux qui souhaitent vendre des titres et ceux qui désirent les acquérir. Il assure ainsi la liquidité des titres cotés. Ces transactions s'effectuent à un prix, le cours, qui se fixe selon la loi de l'offre et de la demande. Par la fixation du cours pour une action donnée, le marché financier contribue à déterminer la valeur d'une entreprise.
Compétences attendues	- Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques - Analyser les différentes fonctions du marché financier
4.3. Les institutions financières et leur rôle (6 h)
L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire	L'intermédiation financière est l'activité développée par les institutions financières qui interviennent pour faciliter l'adéquation, en quantité et en qualité, de l'offre à la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Dans le cadre du financement intermédié, les institutions financières octroient des prêts par transformation financière de l'épargne qu'elles ont collectée auprès des agents économiques. Les banques accordent également des prêts par création monétaire. Cette dernière est régulée par l'action des autorités monétaires sur la liquidité bancaire afin d'assurer la stabilité monétaire.
Des relations de complémentarité avec le marché financier	Les institutions financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt et en limitant les conséquences de l'asymétrie d'information. Par ailleurs, elles ont été amenées à intervenir de façon beaucoup plus active sur les marchés de capitaux.
Compétences attendues	- Caractériser et analyser le rôle des institutions financières dans le financement de l'économie - Mettre en évidence les relations de complémentarité et d'interdépendance qui existent entre les institutions financières et le marché financier dans le financement de l'économie et de la croissance
4.4. La globalisation financière et l'efficacité du financement international des activités économiques (6 h)
L'efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial	La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation des ressources financières à l'échelle internationale et donc un financement plus efficace des activités. Il devrait en résulter une croissance accrue au niveau mondial et le rattrapage des pays en développement. De plus, les innovations financières nées de la concurrence entre places financières offrent des instruments visant à assurer une protection contre les risques.
L'accroissement des risques	La globalisation financière a accru l'ensemble des risques au niveau mondial. Elle conduit à une instabilité qui atteint le système financier dans son ensemble et donne naissance à des crises qui se propagent rapidement d'une place à une autre. Les interdépendances entre la sphère financière et la sphère réelle peuvent conduire à un ralentissement de l'activité économique voire à une récession.
Compétences attendues	- Identifier les effets attendus de la globalisation financière - Caractériser et repérer les principaux flux financiers internationaux - Identifier les risques financiers au niveau mondial

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THÈMES	SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE
THÈME 5 : La politique économique dans un cadre européen (durée indicative : 20 h, cours et évaluation)
5.1. L'appréciation de la situation économique (7 h)
La situation économique	La situation économique est caractérisée par l'état des grandes variables économiques et sociales qui, à un moment donné, révèle la situation d'une branche, d'une région ou de l'ensemble de l'économie nationale. Elle est évaluée à partir d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs construits et observés par des institutions publiques ou privées, nationales ou internationales. L'étude de la situation économique repose sur des variables de court terme (analyse conjoncturelle) et des éléments de long terme qui visent à repérer les effets des transformations des structures.
L'appréciation par les agents économiques	L'appréciation de cette situation aura un impact sur les décisions des agents économiques.
Compétences attendues	- Exploiter une note de conjoncture - Analyser une situation économique donnée en distinguant les éléments conjoncturels des éléments structurels - Comparer et interpréter des situations conjoncturelles nationales dans l'espace européen
5.2. La mise en œuvre des politiques économiques (13 h)
Les politiques économiques	Les politiques économiques regroupent l'ensemble des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre d'une part des objectifs de stabilisation de la conjoncture et, d'autre part, des objectifs de long terme (croissance durable). Ces deux volets interagissent. Des instruments sont utilisés de manière coordonnée par des institutions publiques. Les objectifs, comme les instruments, sont soumis à des contraintes régionales (UE) et internationales (OMC, FMI).
La politique conjoncturelle	Les objectifs conjoncturels concernent la recherche de l'équilibre en matière de croissance, d'emploi, de prix et d'échanges commerciaux. Les principaux instruments utilisés sont la politique budgétaire et la politique monétaire, qui peuvent être accompagnées de politiques spécifiques (politique des revenus, politique des prix,...). La politique budgétaire recourt à la dépense publique et à la fiscalité pour réguler l'activité économique, en agissant sur l'offre ou la demande. Dans la zone euro, les politiques budgétaires sont soumises au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). La politique monétaire recourt au contrôle de la masse monétaire pour assurer la stabilité des prix et agir sur l'activité économique. Les banques centrales utilisent des instruments influençant la liquidité des banques et le taux d'intérêt. La Banque Centrale Européenne définit et conduit la politique monétaire pour la zone euro.
La politique structurelle	La politique structurelle cherche à mettre en place des mécanismes qui assurent durablement la croissance et la compétitivité de l'économie nationale. Dans l'Union Européenne la politique structurelle relève essentiellement de l'autorité des États membres mais également de décisions communautaires.
Les limites à l'efficacité des politiques économiques	Les politiques budgétaires ne produisent pas nécessairement les résultats attendus en raison de l'effet d'éviction et des anticipations des agents. Elles butent également sur des contraintes de financement et d'endettement public. Dans la zone euro, le PSC formalise ces contraintes. Les décisions de politique monétaire prises par les banques centrales doivent être crédibles pour les agents économiques et leur impact dépend de l'élasticité de la consommation et de l'investissement au taux d'intérêt. La BCE a pour objectif, par ses statuts, la stabilité des prix, ce qui conditionne la prise en considération d'autres objectifs.
Compétences attendues	- Interpréter les mécanismes à l'œuvre dans les politiques économiques - Repérer les limites des politiques économiques nationales. - Analyser les conséquences de mesures de politique économique sur la situation économique - Identifier les effets d'une politique annoncée sur l'activité de l'entreprise

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THÈMES	SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE
THÈME 6 : La gouvernance de l'économie mondiale (durée indicative : 20 h, cours et évaluation)
6.1. La régulation du marché mondial des biens et services (10 h)
Les enjeux d'une organisation du commerce mondial	La libéralisation du commerce mondial devrait conduire à des gains mutuels pour chacun des pays participant aux échanges. Individuellement un pays peut cependant essayer de profiter de l'ouverture des autres pays tout en conservant des mesures destinées à protéger sa propre économie. En l'absence d'un processus de régulation des échanges de biens et services sur le marché mondial, des comportements opportunistes peuvent avoir tendance à se développer. Afin d'éviter ces comportements et favoriser la croissance mondiale, des règles communes ont été instituées dès 1947 afin de supprimer progressivement les entraves au libre-échange. Aujourd'hui, une organisation internationale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée de cette gouvernance.
Les principes de fonctionnement de l'Organisation Mondiale du Commerce	L'OMC assure la gouvernance mondiale des échanges de biens et services en permettant l'émergence de règles, négociées entre pays dans le cadre de cycles de négociation (Rounds) et précisées par la jurisprudence de l'Organe de règlement des différends (ORD). Cette organisation est donc source d'un droit international qui régit le commerce mondial.
Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux	La gouvernance mondiale du commerce par l'OMC se heurte à des obstacles de nature différente : difficulté à faire émerger de nouvelles règles et à étendre le libre-échange à de nouveaux domaines. Les accords régionaux ou bilatéraux se multiplient, au détriment du multilatéralisme reposant sur un consensus mondial.
Compétences attendues	- Identifier les instruments de régulation du commerce mondial - Identifier et analyser les limites de l'OMC dans la gouvernance de l'économie mondiale - Analyser un litige commercial et son règlement par l'ORD
6.2. La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux (10 h)
La notion de bien public mondial	Les biens publics mondiaux tels que la qualité de l'air, la santé, la connaissance, conduisent à envisager une approche nouvelle de la coopération internationale. Elle se justifie par la défaillance d'un État seul, à produire de tels biens. Aussi, doivent-ils être l'objet d'interventions coordonnées des pouvoirs publics, appuyés parfois par l'action d'ONG.
La gestion d'un bien public mondial	Selon les cas, la gestion de biens publics peut être déléguée à des institutions, à un marché ad-hoc ou prévue dans un protocole. Ces modalités contraignantes ou incitatives affectent les décisions et l'activité économiques. Cependant, la gestion des biens publics se heurte à des conflits d'intérêts.
Compétences attendues	- Caractériser un bien public mondial - Analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l'activité économique - Analyser les actions mises en œuvre par les organisations économiques internationales

Indications complémentaires

THÈME 1 : La coordination des décisions économiques par l'échange

Il convient de rappeler que l'échange s'explique par l'efficacité de la division du travail qui conduit à la spécialisation des individus. L'accent est porté sur le comportement économique des agents dans l'échange. Cet échange s'opère sur différents marchés qui, pour nombre d'entre eux, ont aujourd'hui une dimension internationale.

1.1. L'échange sur les marchés

Le prix et les décisions des agents économiques

Le fonctionnement du marché repose sur un certain nombre de règles qui déterminent un cadre institutionnel. Bien entendu, les règles de concurrence sont essentielles. La présentation du fonctionnement réel du marché doit être privilégiée, à partir d'exemples concrets, par rapport à une présentation normative de la concurrence pure et parfaite. Les exemples choisis doivent permettre de faire ressortir les éléments de ce cadre institutionnel, tels que la garantie de bonne exécution des contrats, l'accès à l'information et la confiance mutuelle des intervenants sur le marché.

Le prix constitue la variable d'ajustement de l'offre et de la demande, en ce sens qu'il permet de rendre compatibles les décisions d'offrir et de demander, formulées par les multiples agents économiques. Parce qu'il est notamment un indicateur de rareté, le prix peut influencer la décision des agents de produire ou d'acheter. Cependant, une décision économique se comprend aussi comme une analyse coût/avantage/risque qui intègre les anticipations des agents. Elle concerne tout autant un investisseur qu'un consommateur, ou encore un épargnant. Les agents économiques sont amenés à faire des prévisions qui les conduisent à une prise de risques que l'on met en évidence à partir d'exemples concrets de situations d'arbitrages.

La monnaie dans l'échange

Il s'agit de définir la masse monétaire (quantité de monnaie en circulation dans une économie) et d'expliquer sa mesure par le biais des agrégats de monnaie. Cette présentation ne doit pas conduire à une explication exhaustive de chaque agrégat monétaire, mais doit se borner à en montrer la logique de degré de liquidité décroissant (à partir de quelques actifs monétaires).

L'étude des effets de l'évolution de la masse monétaire sur la croissance économique et sur le niveau général des prix doit préparer la compréhension de la politique monétaire. Il ne s'agit pas ici de présenter les approches dichotomique et intégrée de la monnaie.

Les qualités attendues de la monnaie dans l'échange peuvent être appréciées à partir de critères relatifs à la confiance qu'elle inspire et à sa stabilité (interne et externe).

L'État et le fonctionnement du marché

Il est nécessaire de garantir les conditions de fonctionnement des marchés par un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence.

L'État joue ce rôle, comme les autorités de régulation, les instances supranationales (institutions européennes par exemple) qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés.

A l'aide d'exemples, il suffit de montrer que, selon les cas, l'État/le régulateur :

- oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d'information ;

- régule les marchés en faisant respecter la concurrence ;

- contribue ainsi à instaurer un climat de confiance.

De plus, les marchés présentent des défaillances, en terme d'allocation, parce qu'ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs (biens publics, externalités). Il est tout d'abord nécessaire de rappeler les notions de bien public et d'externalité puis d'en donner des exemples pour montrer, selon les cas, que l'offre et la demande ne s'expriment pas, ne se rencontrent pas sur un marché. L'État peut alors se substituer au marché pour assurer la production ou le financement de biens publics. Il peut également orienter les décisions des agents économiques en matière de production d'externalités par le biais de taxes et de subventions, ou encore créer un marché comme celui des droits à polluer.

1.2. La dimension internationale de l'échange

L'ouverture des économies

L'approche repose essentiellement sur l'analyse d'indicateurs. La présentation des flux d'échanges sectoriels et géographiques (par pays/ par produits) et l'enregistrement des transactions avec l'extérieur s'appuient sur le cas de la France. On montre ainsi, par des exemples, que tous les secteurs de l'économie ne sont pas ouverts au même degré sur le reste du monde, et qu'il existe des secteurs abrités et des secteurs exposés à la concurrence mondiale. En outre, la comparaison des taux d'ouverture montre que tous les pays ne sont pas ouverts sur l'extérieur de manière égale. Ces différences résultent en partie des différences de taille du marché intérieur (territoire, population) entre les pays, de leur plus ou moins grande spécialisation productive.

Les échanges internationaux (biens, services, capitaux) nécessitent des échanges de monnaies/devises entre elles. Il suffit de présenter le taux de change comme le prix d'une monnaie exprimé en une autre monnaie, et qui varie selon l'offre et la demande sur le marché des changes. Il n'est pas demandé de procéder à l'étude des déterminants des taux de change, ni à la présentation des différents régimes de change.

Les décisions des agents économiques sont influencées par les variations de taux de change. Les consommateurs arbitrent entre des biens produits localement ou des biens en provenance de l'extérieur. Les producteurs procèdent de même et peuvent également être conduits à modifier leurs décisions d'implantations de leurs unités de productions. Les effets du taux de change sur les décisions des producteurs et consommateurs doivent être compris en tenant compte de l'élasticité de la demande par rapport au prix et en distinguant compétitivité prix et hors prix. Cependant, il ne s'agit pas ici de présenter les modèles de la courbe en J, ni le théorème des élasticités critiques.

Le solde des transactions courantes doit être interprété en termes de capacité ou de besoin de financement de la Nation.

Les fondements de l'échange international

L'échange international se justifie par l'intérêt qu'y trouvent les coéchangistes : il s'agit de s'approvisionner en biens non disponibles sur le territoire national, ou dont la qualité et le coût sont différents de ceux des biens que l'on trouve sur le territoire national.

Pour interpréter les échanges extérieurs d'un pays, les flux de biens et services mondiaux comme résultats des décisions économiques, il est demandé de faire référence aux fondements théoriques de l'échange international : les avantages comparatifs (Ricardo), les dotations en facteurs de production (HOS), la différenciation (Krugman).

THÈME 2 : La création de richesses et la croissance économique

2.1. Les finalités de la croissance

L'amélioration du niveau de vie

Il convient de montrer que le produit intérieur brut est le résultat d'une production de biens et services marchands et non marchands et d'apprécier les contributions respectives des différents secteurs et branches d'activité à sa réalisation.

L'étude de la production de richesses ne doit pas être ici dissociée de ses finalités, à savoir, la distribution de revenus et l'emploi de ceux-ci : la consommation et l'épargne. A partir d'exemples, il importe de montrer que la croissance économique s'accompagne d'une hausse des revenus moyens et, au-delà, d'un niveau de consommation plus élevé. Il est nécessaire de revenir sur la distinction entre PIB en valeur (€ courants) et PIB en volume (€ constants) et d'insister sur les notions de taux de croissance du PIB et de PIB par habitant.

L'étude ne doit pas se focaliser sur le seul cas de la France, mais doit permettre aux étudiants de comparer les niveaux de richesse des pays. Il convient pour cela d'utiliser les rapports produits par les organismes internationaux (Eurostat, FMI, OCDE par exemple).

Le développement économique

La distinction entre croissance et développement économiques est effectuée à partir de critères sociaux, économiques et démographiques. Il existe une relation réciproque entre croissance et développement, la croissance est une condition préalable au développement et un certain seuil de développement est nécessaire pour amorcer un véritable décollage économique.

Les effets économiques de la croissance sur le développement sont étudiés en apportant une attention particulière aux transformations de la structure des emplois par type de qualification et par secteurs d'activité (phénomène de tertiarisation de l'économie). Les effets sociaux sont appréciés en termes de formation et de conditions de vie.

Les imperfections propres aux indicateurs usuels du niveau de bien-être (PIB et PIB par habitant) ont conduit les économistes à renouveler la réflexion sur la notion de développement et à construire de nouveaux indicateurs de mesure. Sur le premier point, une analyse de la notion de développement proposée par Amartya Sen doit être effectuée, tandis que sur le second point, il importe de mener avec les étudiants une réflexion critique sur les nouveaux indicateurs de développement et de bien-être en exploitant les indicateurs de développement humain (IDH) et de pauvreté humaine (IPH 1 et 2). Les exemples sont à puiser dans l'histoire économique récente des pays développés, mais également des pays en développement.

Le développement durable

La notion de développement durable est née de préoccupations sociales et écologiques corrélatives à certaines conséquences négatives de la croissance. Elle pose la question des finalités de la croissance dans des termes nouveaux et ouvre un débat sur les conditions de sa mise en œuvre pratique.

La croissance et le développement économiques rencontrent certaines limites liées notamment à l'insuffisante prise en compte des externalités de production et de consommation dont la manifestation principale est l'altération de certaines ressources (renouvelables ou non) et l'apparition de contraintes d'environnement. Il s'agit de prendre la mesure de ce phénomène à travers des exemples significatifs (raréfaction des ressources pétrolières, surexploitation des ressources halieutiques, réchauffement climatique) et d'en envisager les conséquences possibles sur la société. Face à ces limites, une place de plus en plus importante est accordée à l'idée de développement durable, dont il convient d'analyser les contours et les implications exactes. En ce sens, il importe d'en présenter les axes sociaux et environnementaux et les principes : solidarité, précaution, participation. Il s'agit d'en montrer l'influence sur les processus de décisions publiques ou privées.

Le niveau du développement durable est appréhendé à l'aide de nouveaux indicateurs tels que par exemple l'indicateur du progrès véritable , la mesure de l'empreinte écologique des activités humaines ou le PIB vert . Les politiques de développement durable prennent principalement la forme d'actions en faveur de la préservation de l'environnement. Pour inciter les agents économiques à modifier leurs comportements, les autorités (nationales ou internationales) disposent d'un certain nombre d'instruments réglementaires (ex : normes d'émission de gaz polluants), économiques (ex : mise en place de marchés de droits à polluer) ou fiscaux (ex : écotaxes).

2.2. La dynamique de la croissance

Les facteurs de croissance

L'objectif est que les étudiants comprennent que la pérennité de la croissance économique suppose une mobilisation de ressources économiques portée par un haut niveau de progrès technique.

La croissance résulte d'une part grandissante de la richesse nationale affectée à l'épargne puis à l'investissement national et/ou d'une ouverture du pays aux capitaux étrangers. Le rythme de la croissance ne peut être poursuivi durablement qu'à la condition d'introduire du progrès technique. Cet aspect est illustré à partir de l'exemple concret d'un pays.

Le rôle des connaissances et du progrès technique peut être examiné à travers les travaux précurseurs de Schumpeter qui distingue plusieurs formes d'innovations. La dynamique de croissance est impulsée par des grappes d'innovations à l'origine d'un mouvement de destruction créatrice et de cycles longs (l'étude des cycles Kondratiev n'est pas demandée). Mais l'introduction des innovations nécessite la réunion d'un certain nombre de conditions institutionnelles liées notamment au fonctionnement des marchés des biens et services, du travail et du crédit. L'étude des effets de l'introduction des NTIC sur la croissance et la productivité peut servir d'illustration.

L'analyse économique montre également que le progrès technique est le résultat d'investissements dans différents domaines : l'éducation, la recherche, l'innovation, les infrastructures. Toutefois, dans ces différents domaines, les défaillances de marché conduisent les pouvoirs publics à intervenir sous différentes formes (financement direct, incitations fiscales et juridiques) devant être présentées à partir d'exemples concrets.

Les firmes multinationales dans l'économie mondiale

Acteurs majeurs de la mondialisation de l'économie, les firmes multinationales occupent une place particulière dans le fonctionnement de l'économie en général et dans la dynamique de croissance en particulier. Du fait de leur poids économique, leurs décisions en matière d'investissement, d'organisation et de localisation de la production ont un impact fort sur les trajectoires de croissance des nations. Cet aspect peut être illustré en prenant appui sur une étude des flux d'investissements directs étrangers (IDE). L'analyse des principaux critères qui déterminent la localisation des activités doit être menée dans le souci de les hiérarchiser et de les relativiser les uns par rapport aux autres. Les actions des États pour rendre leur territoire attractif sont notamment à prendre en compte.

THÈME 3 : La répartition des richesses

3.1. Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages

Le partage inégal des revenus et du patrimoine

La répartition des revenus entre les individus constitue un enjeu du partage de la valeur ajoutée.

Les revenus primaires des ménages comprennent la rémunération des salariés, les revenus de la propriété et les revenus de l'entreprise individuelle. Il convient de constater la part de chacun de ces revenus et son évolution.

Les transferts de revenus (prélèvements obligatoires et prestations sociales) modifient la répartition primaire pour former le revenu disponible.

L'étude des inégalités de revenu disponible des ménages doit s'appuyer sur des outils statistiques (décile, centile, rapport inter-décile, courbe de Lorenz, coefficient de Gini ; sans demander les calculs aux étudiants).

Certains travaux (Simon Kuznets) ont mis en évidence que les inégalités tendent à augmenter au cours des premières phases de développement d'un pays, avant de se stabiliser, puis de se réduire. Mais l'observation des faits peut aussi contredire ce constat car la croissance peut s'accompagner d'une augmentation des inégalités économiques et d'un accroissement de la pauvreté. Cette dernière est notamment définie à partir du seuil de pauvreté.

La formation des salaires

L'hétérogénéité du facteur travail (distinction travail qualifié et peu qualifié, différences de productivité) et les mécanismes économiques expliquent la formation des salaires et leurs écarts. On doit alors montrer l'impact du progrès technique et de l'exposition à la concurrence internationale des pays à bas salaire sur l'évolution des inégalités salariales.

L'analyse de la formation des salaires doit également prendre en compte des facteurs sociaux, comme l'influence des syndicats ou encore le niveau de formation.

Enfin, l'État intervient dans un certain nombre de pays pour limiter la baisse des salaires qui résulterait des mécanismes du marché. Une attention particulière est portée au cas français et au rôle du SMIC.

3.2. La politique de redistribution

Les objectifs et les instruments de la redistribution

La politique de redistribution cherche à atteindre des objectifs de lutte contre les inégalités et de protection contre les risques sociaux. Pour cela, l'État dispose de plusieurs instruments.

Parmi ces instruments, la fiscalité joue un rôle crucial, notamment par le système de progressivité de l'impôt.

Le système de protection sociale, en France, au travers notamment des prestations sociales (RMI, allocations familiales...) a pour objectif de couvrir la population contre les risques sociaux sans pour autant négliger l'objectif de lutte contre les inégalités économiques et sociales. Ainsi il convient d'indiquer que ce système repose à la fois sur une logique d'assurance et sur une logique de solidarité, entraînant de ce fait une redistribution horizontale et une redistribution verticale.

Les services publics jouent également un rôle très important dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté en permettant au plus grand nombre d'accéder à des services essentiels (sécurité, justice, éducation, logements...). Il ne s'agit pas d'être exhaustif sur cette question. Mais il convient de faire comprendre aux étudiants, par des exemples pertinents, comment les dépenses publiques, au même titre que les impôts et les transferts sociaux, permettent de redistribuer les revenus .

L'efficacité économique et sociale de la redistribution

La politique de redistribution a permis des progrès sociaux importants en matière d'éducation, de santé et d'amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Il est important ici d'évoquer l'analyse keynésienne mais également les enseignements de la croissance endogène concernant notamment la valorisation du capital humain.

Les mécanismes et l'efficacité de la redistribution sont cependant aujourd'hui remis en cause, que ce soit dans le cadre de la politique fiscale (poids des prélèvements obligatoires dans un contexte de concurrence internationale), du système de protection sociale (déficit de la sécurité sociale, coût du travail) ou de la réglementation des services publics (les directives européennes ouvrent à la concurrence des secteurs considérés en France comme étant du domaine du service public).

Ainsi les contraintes qui pèsent sur le système de protection sociale aboutissent à revoir son système de financement. Par ailleurs, afin de le rendre plus efficient et de résoudre le problème d'un déficit récurrent, de nombreuses réformes ont été engagées ces dernières années en France. En raison de leur diversité et de leur complexité, seuls les principes fondamentaux touchant aux réformes des systèmes de retraite et de santé sont présentés.

3.3. La répartition des richesses au niveau mondial

Une répartition inégale

Les effets de la mondialisation sur la réduction des inégalités de richesse entre pays sont ambigus.

Certes, un certain nombre de pays émergents sont parvenus à accroître leur PIB/habitant en mettant en place les conditions d'un décollage économique par une politique d'investissement et d'ouverture largement soutenue par l'État. Toutefois, il convient de rappeler que les inégalités internes restent très fortes dans ces pays.

En revanche, les pays les moins avancés sont largement restés en dehors de l'augmentation de la richesse mondiale. A l'aide d'indicateurs pertinents (dont certains sont évoqués dans le thème 2), on s'attache à montrer qu'il existe une fracture importante entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres.

THÈME 4 : Le financement des activités économiques

4.1. Les différentes modalités de financement

Par la distinction entre financement interne et financement externe d'une part puis entre finance directe et finance indirecte d'autre part, cette partie doit mettre en évidence les différentes voies permettant d'assurer le financement des activités économiques. A cette occasion, le marché monétaire est simplement défini.

4.2. Le marché financier et son rôle économique

Le financement des agents et l'allocation des ressources

Le marché financier primaire assure une partie du financement des investissements nécessaires à l'amélioration de la compétitivité et à la croissance économique. Il concerne toutefois essentiellement les grandes entreprises qui ont accès au marché pour procéder à des augmentations de capital. Cependant, l'introduction de PME sur le marché financier devient progressivement plus facile, notamment depuis la création d'un marché qui leur est dédié. Le fonctionnement du marché est contrôlé par une autorité de régulation.

La liquidité des titres et l'évaluation des actifs

Le marché secondaire assure la liquidité des titres, il permet l'échange des valeurs mobilières sur un marché organisé et la fixation d'un prix, le cours.

Le cours dépend des anticipations des agents notamment sur les profits et les dividendes. Cependant, il convient de faire remarquer que de nombreux facteurs peuvent, en fait, expliquer sa variation: on met particulièrement l'accent sur le mimétisme des agents économiques. La capitalisation boursière ainsi obtenue constitue un mode de détermination de la valeur de l'entreprise.

4.3. Les institutions financières et leur rôle

L'intermédiation financière et la spécificité de l'activité bancaire

Les institutions financières participent au financement de l'économie par l'octroi de prêts. Elles assurent ainsi une fonction d'intermédiation bancaire qui permet de réduire les coûts de transaction (frais de recherche de l'information et de prospection, acquisition d'un savoir-faire) et les risques pour les clients. Il convient de distinguer le cas de l'existence d'une épargne préalable (transformation financière) et l'octroi de prêts par création monétaire.

Des relations de complémentarité avec le marché financier

Les banques ne limitent pas leurs activités au crédit. Elles procèdent également à une intermédiation sur titres (marchéisation). Cette étude est limitée aux principes sans que soit décrite la nature des titres émis. Les conséquences pour les banques ne sont pas étudiées. Il n'est pas demandé d'expliquer les théories des coûts de transaction et des asymétries d'information mais uniquement de retenir les éléments explicatifs des activités des banques.

4.4. La globalisation financière et l'efficacité du financement international des activités économiques

L'efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial

On attend de la globalisation financière une meilleure allocation des ressources à l'échelle internationale en facilitant la mobilité des capitaux et en permettant la stimulation des secteurs et pays les plus dynamiques. Ces échanges sont favorisés par la suppression des obstacles à la libre circulation des capitaux et la généralisation du recours aux nouvelles technologies. La présentation des flux financiers au niveau mondial doit se limiter à la répartition de l'épargne mondiale.

L'accroissement de risques

Deux catégories de risques doivent être distinguées :

- risques de solvabilité, de contrepartie ou de crédit (liés à l'éventuelle défection du débiteur) ;

- risques de marché liés aux variations des cours boursiers.

Les comportements des agents (par exemple le mimétisme) conduisent à une augmentation de ces risques.

On s'appuiera sur des exemples concrets pour montrer les interdépendances entre sphère financière et sphère réelle en identifiant les principaux canaux de transmission (effet de richesse, difficulté des banques à prêter).

THÈME 5 : La politique économique dans un cadre européen

Dans l'espace européen, les politiques économiques nationales s'inscrivent dans un marché unique et, pour les États membres de la zone Euro, dans une zone monétaire commune.

5.1. L'appréciation de la situation économique

La situation économique

Cette situation résulte d'ajustements conjoncturels sur les divers marchés affectant notamment les prix, la valeur de la monnaie, l'emploi, le commerce extérieur, et de facteurs structurels liés à l'état des ressources productives (capital humain et technique, ressources naturelles), ainsi que de l'organisation de la production et des échanges (structure des marchés, ouverture à la concurrence internationale, globalisation financière...). Dans l'espace européen, les interdépendances croissantes rendent la conjoncture nationale très sensible à la conjoncture des grands partenaires économiques.

La situation économique est observée par des institutions nationales, publiques (INSEE) ou privées, mais aussi par des institutions internationales (BCE, OCDE, FMI). Elle est appréhendée à court terme à partir de l'analyse des données conjoncturelles (taux d'inflation, taux de croissance, taux de chômage, solde de la balance commerciale). Cette situation conjoncturelle, doit ensuite être éclairée par la prise en compte d'éléments structurels tels que la structure des marchés, le niveau d'éducation, le chômage de longue durée, le niveau de vie, les dépenses de R & D, le niveau de compétitivité et le degré d'ouverture internationale.

Il convient de faire observer que l'interaction des facteurs conjoncturels et des facteurs structurels rend toute analyse particulièrement complexe.

L'appréciation de la situation économique n'exige pas la production d'informations par les étudiants mais uniquement leur analyse. De même, il ne s'agit pas de s'interroger sur la fiabilité des indicateurs ni de leur demander de les construire, mais de comprendre le mécanisme des indices et des indicateurs afin d'interpréter convenablement les données fournies.

L'appréciation par les agents économiques

Les déséquilibres, qui affectent à court terme l'évolution des prix, des revenus, de l'emploi, des finances publiques et la répartition de la richesse, exercent un effet immédiat sur les décisions des agents et donc sur le marché de l'entreprise. L'évolution du pouvoir d'achat et la modification des prix relatifs, par exemple, modifie le comportement des ménages et leur arbitrage entre revenu et épargne.

5.2. La mise en œuvre des politiques économiques

Les politiques économiques

Toute politique économique se caractérise par un ensemble interdépendant d'objectifs, d'instruments, et d'outils de contrôle, articulée autour d'actions à portée conjoncturelle et d'actions à portée structurelle.

Mais cette présentation doit également mettre l'accent sur l'interaction et la coordination des actions engagées, ainsi que sur le fait que ces politiques s'inscrivent dans un cadre européen et international qui en contraignent la mise en œuvre.

La politique conjoncturelle

Les objectifs de la politique conjoncturelle sont synthétisés par les indicateurs du carré magique de Kaldor (taux d'inflation, taux de croissance, solde de la balance commerciale, taux de chômage). Tout en évoquant d'autres politiques complémentaires (politique des revenus, politique de l'emploi...), l'étude de la politique conjoncturelle est limitée à la politique budgétaire et à la politique monétaire.

Le budget de l'État est utilisé soit à des fins de soutien à la croissance par un accroissement des dépenses budgétaires ou par une baisse de la fiscalité, soit à des fins anti-inflationnistes par des mesures inverses.

Il exerce également un rôle de stabilisateur automatique conjoncturel qui résulte du fonctionnement du système des prélèvements obligatoires et de transferts. Les effets d'entraînement de la politique budgétaire font référence au mécanisme du multiplicateur keynésien.

Il faut montrer également, en cohérence avec le thème 3, que la politique budgétaire poursuit aussi un objectif de cohésion sociale, soit au niveau national (par la politique fiscale, la redistribution et l'offre de services publics), soit au niveau européen (Europe sociale).

La politique monétaire dans la zone euro est placée sous la responsabilité de la BCE. La réalisation de l'objectif final assigné à la politique monétaire (la stabilité des prix), suppose la définition d'objectifs intermédiaires : une norme de progression de la masse monétaire et la détermination du taux de change. La compréhension de la politique monétaire passe par l'explication du fonctionnement de ses instruments (open market, réserves obligatoires) et de leurs effets.

La politique monétaire est également utilisée, par le biais des taux d'intérêt, pour agir sur l'activité économique. Il convient donc mettre en évidence les principaux canaux par lesquels les décisions de la politique monétaire atteignent des variables de l'économie réelle (par exemple, impact d'une variation du taux d'intérêt sur la décision d'investissement, influence exercée par une modification de la politique du crédit, incidence du taux de change sur le coût des importations et exportations).

La politique structurelle

Les politiques structurelles, dans l'Union Européenne, relèvent essentiellement de la souveraineté des États et s'inscrivent dans la stratégie de Lisbonne.

Elles visent à améliorer le fonctionnement des marchés en renforçant la concurrence par la déréglementation et par la mise en place d'autorités indépendantes de régulation. Dans le cadre de ces politiques (politique de la concurrence, politique agricole, politique de l'environnement, ou politique sociale), l'Union européenne cherche à supprimer les obstacles économiques à la croissance en améliorant la flexibilité des économies, ce qui réduit le rôle des politiques économiques traditionnelles. Les politiques structurelles de l'Union Européenne s'appuient sur la coordination des politiques économiques par les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE).

Les limites à l'efficacité des politiques économiques

Il convient de montrer d'une part l'interaction entre les deux volets de la politique économique et d'autre part que les mesures prises peuvent produire des effets pervers.

Les politiques économiques nationales sont contraintes par les effets de la mondialisation dans les domaines productif (stratégies des FMN), monétaire (la politique des banques centrales peut être contrée par les mouvements internationaux de capitaux), et budgétaire (le pacte de stabilité et de croissance réduit les marges de manœuvre budgétaire des États).

La politique budgétaire est contrainte par la règle de soutenabilité budgétaire destinée à s'assurer de la fiabilité des engagements financiers de l'État, pour éviter notamment l'effet boule de neige . Par ailleurs, l'imposition de règles budgétaires dans l'Union européenne (le PCS d'Amsterdam) limite l'utilisation discrétionnaire du déficit budgétaire et réduit les possibilités de mettre en œuvre une politique budgétaire capable de relancer la croissance économique en période de ralentissement. Enfin, sur un plan plus théorique, la politique budgétaire est limitée par les effets d'éviction, par la désincitation au travail et à l'épargne (Laffer) et par les diverses anticipations des agents.

La politique monétaire doit être menée avec précaution dans la mesure où les mécanismes monétaires peuvent ralentir la croissance ou favoriser le retour de l'inflation (par la variation des taux d'intérêt). De même, l'internationalisation des marchés de capitaux impose la prise en compte des taux d'intérêt offerts sur les marchés financiers internationaux (à mettre en relation avec le thème 4.4). Par ailleurs, dans le cadre de la zone euro, les effets de la politique monétaire n'ont pas nécessairement le même degré d'efficacité sur les économies des États membres compte tenu de l'hétérogénéité des structures productives, des marchés du travail, du degré d'ouverture à l'international et des différents rythmes de croissance des économies nationales des États membres.

THÈME 6 : La gouvernance de l'économie mondiale

6.1. La régulation du marché mondial des biens et services

Les enjeux d'une organisation du commerce mondial

En s'appuyant sur les connaissances acquises par les étudiants lors des thèmes précédents, il s'agit d'abord de rappeler que les effets attendus de la libéralisation et de l'augmentation du commerce mondial sont positifs : stimulation de la concurrence internationale donc de l'innovation et de la croissance, convergence des rémunérations, rattrapage des pays les moins avancés.

Une coordination internationale est nécessaire pour fixer les mêmes règles (devoirs, droits, sanctions applicables) à tous les pays et éviter un comportement de passager clandestin de la part de pays qui profiteraient de l'ouverture des autres tout en continuant à se protéger. Mise en œuvre par le GATT en 1947, cette coordination est aujourd'hui assurée par l'OMC. Il ne s'agit pas de retracer l'historique de cette organisation.

Les principes de fonctionnement de l'Organisation Mondiale du Commerce

L'étude du fonctionnement de l'OMC doit amener à découvrir comment cette organisation assure la gouvernance mondiale des échanges de biens, en permettant l'émergence de règles, avec pour objectifs affichés une plus grande liberté, mais aussi une plus grande équité du commerce mondial.

Ces règles :

- sont négociées par les pays membres dans le cadre de cycles (Rounds) qui doivent mener à des accords précisant des droits et obligations qui s'appliquent à tous. On s'attache à identifier les enjeux du cycle de négociation en cours ;

- naissent aussi de la jurisprudence lors du règlement des litiges commerciaux entre les pays membres dans le cadre de l'Organe de règlement des différends (ORD) ;

- comprennent les règles d'exception comme la clause de la nation la plus favorisée, la clause de sauvegarde, les dérogations qui tiennent compte des particularités des pays.

De plus, l'OMC apporte une expertise pour les pays quant à leur politique commerciale et une assistance spécifique pour les pays en développement.

Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux

Il faut relever deux types de limites :

- la recherche du consensus qui constitue un puissant frein en cas de désaccord profond entre les pays, or les thèmes des négociations portent souvent sur des sujets qui cristallisent les tensions ;

- la régionalisation et la multiplication des accords bilatéraux : ces zones contrarient la régulation par l'OMC d'une part en regroupant des pays qui pèsent plus lourd dans les négociations (et, a fortiori, en amoindrissant encore le pouvoir des petits pays isolés) et d'autre part en instaurant, à l'intérieur des zones, des règles qui deviennent autant d'entraves au commerce pour les pays extérieurs. Des exemples doivent illustrer ce propos.

L'étude de l'ensemble de ces limites pourrait être illustrée par le biais d'un thème de négociation non aboutie, à choisir par le professeur dans l'actualité récente.

6.2. La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux

La notion de bien public mondial

Il convient tout d'abord de définir précisément ce que sont les biens publics mondiaux (Kindelberger).

La définition retient deux conditions (non-rivalité et non-exclusion). Un bien public est pur quand ces deux conditions sont remplies, et impur lorsqu'une seule condition est remplie. La non-rivalité peut-être remise en cause en cas de saturation et la non exclusion quand un droit d'accès empêche certains acteurs d'accéder à la ressource. Ce sont des biens qui concernent tous les pays, à des degrés divers. Pourtant à long terme tous les pays sont affectés et sans qu'aucun, seul, n'ait les moyens de les produire.

Cette partie s'appuie sur des exemples concrets sélectionnés, en fonction notamment de l'actualité, parmi les différents biens publics mondiaux dans des domaines tels que la santé, l'environnement, le patrimoine culturel ou encore la connaissance et l'information. Cette énumération n'est pas exhaustive, il s'agit, à partir d'exemples, de cerner l'intérêt de la notion et les spécificités des biens publics mondiaux.

La gestion d'un bien public mondial

En s'appuyant, sur le thème 1, nous pouvons expliquer que le recours à des institutions supranationales devient nécessaire mais que cette gestion des biens publics mondiaux nécessite des négociations aboutissant à la signature de protocoles ou l'instauration de marchés ad hoc (exemple : le marché des permis d'émission négociables). Il est important de montrer que la production ou l'exploitation d'un bien public diffère de la production d'un bien de consommation courante. De nouvelles formes de gouvernance doivent pallier les carences et les limites des initiatives privées pour ces biens dont les enjeux dépassent les frontières nationales et les horizons à court terme (exemple : la protection de l'air). Il est également important de préciser que dans un contexte où intervient une multiplicité d'acteurs, la régulation des biens publics mondiaux s'impose autant à cause d'une défaillance des marchés que celle des États.

Les réponses apportées dans des protocoles d'accord ou autres formes de gestion, transférées dans les réglementations et les pratiques nationales, vont modifier l'action des agents économiques par la contrainte (fiscalité) ou des incitations (campagnes d'information). Enfin, la question des biens publics mondiaux ouvre une réflexion sur la notion de gouvernance mondiale pour assurer leur production, leur préservation et leur utilisation. La gouvernance porte en particulier sur le partage des responsabilités et le financement des actions.

Cette partie doit s'appuyer sur des exemples de biens publics mondiaux et leurs modes de gestion spécifiques.

Partie juridique

Indications générales

L'enseignement d'économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l'environnement économique des entreprises.

L'enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise un triple objectif :

- Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l'insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu'individu, que comme élément d'une organisation en relation avec différents partenaires.

- Un objectif à caractère opérationnel visant à acquérir les compétences et les connaissances permettant de :

• maîtriser les règles de droit qui s'appliquent aux différents acteurs économiques et sociaux, en mesurant le sens et la portée de ces règles, dans un contexte national et international ;

• disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d'analyse d'une documentation juridique, de mise en œuvre d'outils et de normes en usage dans le domaine du droit ;

•analyser des situations simples tirées de la vie des organisations et/ou de proposer des solutions argumentées.

- Un objectif à caractère culturel, visant la réflexion personnelle, dans le but de mesurer la portée du droit, son caractère évolutif et sa fonction d'organisation et de régulation des activités économiques et sociales.

Le référentiel traite principalement du droit de l'activité et, à ce titre, mobilise différentes branches du droit. Il est organisé autour de cinq grands thèmes couvrant l'ensemble des deux années de formation :

1 - L'individu au travail

2 - Les structures et les organisations

3 - Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

4 - L'immatériel dans les activités économiques

5 - L'entreprise face au risque

Le nombre de thèmes et leur périmètre ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l'analyse de situations concrètes et à la réflexion.

Les principes généraux qui ont présidé à la définition de ces thèmes sont en lien direct avec l'objectif d'insertion professionnelle à l'issue du BTS pour les étudiants. Cette approche devrait également favoriser la poursuite d'études professionnalisées ou générales.

Contexte global d'étude

Le référentiel est organisé sous la forme d'un ensemble de thèmes visant à guider la réflexion sur des problématiques que le titulaire d'un diplôme professionnel supérieur doit s'approprier pour être en mesure de se situer dans l'environnement qui sera le sien lorsqu'il exercera une activité professionnelle donnée.

À chaque fois que l'occasion se présente, l'étude est placée dans le contexte juridique communautaire et prend appui sur une ou plusieurs situations concrètes dont l'observation et l'analyse reposent sur la connaissance des éléments de droit positif concernés et permettent l'acquisition des compétences du référentiel.

Les points de droit spécifiques aux différentes spécialités de BTS concernées par ce référentiel, ne sont pas abordés dans cette étude, mais dans les unités du domaine professionnel de ces diplômes, ce qui confère à ce référentiel une portée générale mais non exhaustive.

Les capacités générales telles qu'être capable :

- d'accéder à une documentation juridique au moyen d'outils adaptés ;

- d'analyser des documents juridiques et de qualifier une situation juridique contextualisée ;

- d'identifier les éléments de droit positif qui s'appliquent à cette situation et de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement ou d'une argumentation juridique ;

- de produire un écrit de qualité, utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d'une réflexion et d'une argumentation construites ;

- d'expliciter le sens et la portée des règles de droit et de quelques éléments significatifs de jurisprudence ;

- de s'interroger sur les évolutions du droit français, notamment en lien avec celles du droit communautaire ;

sont transversales à l'ensemble des thèmes étudiés.