Arrêté du 16 juillet 2007

Article ANNEXE 4 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/2007

Entrée en vigueur le 20 juillet 2007

FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO)

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 7 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000278423

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Sortie de vigueur le 22 avril 2022
Abrogé par :	Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33

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