Article 6 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/2007
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Version28/05/2010

Entrée en vigueur le 28 mai 2010

Modifié par : Arrêté du 28 avril 2010 - art. 3

Formation théorique initiale.
Tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit avoir suivi avec succès une formation théorique initiale, dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 28 mai 2010
Sortie de vigueur le 22 avril 2022

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