Arrêté du 16 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/2007
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
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Décision • 0
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