Arrêté du 16 juillet 2007
Article 3 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/2007
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.