Arrêté du 16 juillet 2007
Article 17 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/2007
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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