Article 10 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé

Maintien de compétence.
10.1. Contenu du programme de maintien de compétence.
Le programme de maintien de compétence des titulaires d'une qualification AFIS est fixé à l'annexe 3 du présent arrêté.
Ce programme fait l'objet d'un minimum de six heures d'instruction par an. La totalité des thèmes mentionnés à l'annexe 3 doit être abordée.
Tout changement majeur dans les procédures locales d'exploitation du service AFIS de l'aérodrome ou de la réglementation mentionnées à l'annexe 3 du présent arrêté fait l'objet d'une formation spécifique, qui est dispensée en sus des six heures mentionnées à l'alinéa précédent.
10.2. Mise en œuvre du programme.
Le responsable de la formation locale du prestataire de services AFIS établit et valide le programme de maintien du niveau de compétence. Il est responsable de sa mise en œuvre.
Ce programme fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS, qui en fixe notamment les modalités pratiques.
Le prestataire de services AFIS désigne un ou des formateurs compétents pour dispenser respectivement tout ou partie du programme de maintien du niveau de compétence. Le ou les formateurs délivrent les attestations justifiant que les titulaires de la qualification AFIS ont suivi avec succès chaque séance de maintien des compétences.
Le responsable de la formation locale complète le livret individuel de formation de l'agent AFIS concerné, sur la base des attestations délivrées.