Arrêté du 16 juillet 2007

Article 14 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/2007

Version13/06/2008

Entrée en vigueur le 13 juin 2008

Modifié par : Arrêté du 2 juin 2008 - art. 4, v. init.

Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 6 à 9 du présent arrêté sont fixés par instruction.

Entrée en vigueur le 13 juin 2008
Modifié par :	Arrêté du 2 juin 2008 - art. 4, v. init.

Sortie de vigueur le 22 avril 2022
Abrogé par :	Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33

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