Arrêté du 16 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFISAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/2007
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien en état de validité de la qualification permettant d'assurer le service d'information de vol et d'alerte sont définies par le présent arrêté et ses annexes. La qualification est dénommée dans le présent arrêté « qualification AFIS ».
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